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Actualités



Décembre 2017
Modification des dates de demandes et de renouvellement d'agrément 
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Novembre 2017
Crédit d'impôt Collection : le Conseil Constitutionnel se prononce sur la notion d'entreprise industrielle 
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Juin 2017
Prolongation et extension du Crédit d'impôt Métiers d'Art 
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Avril 2017
Doublement de la base pour sous-traitance aux fermes expérimentales 
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Janvier 2017
La participation se calcule avant impact du CIR 
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Octobre 2016
Projet de Loi de Finances pour 2017 : les mesures qui concernent les PME 

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Juillet 2016
Le Conseil d'Etat précise la notion d'entreprise industrielle du textile 

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Juin 2016
Précision sur le fonctionnement du comité CIR 

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Avril 2016
PM'UP : les appels à projet désormais au fil de l'eau 

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Février 2016
Mise en place d'un rescrit "roulant" pour le CIR 

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Novembre 2015
La BPI n'est plus compétente pour traiter les rescrits CIR 

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Juillet 2015
Nouvel appel à projet PM'UP ouvert du 6 juillet au 17 septembre 2015 

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Avril 2015
Précision sur les cotisations sociales non éligibles au CIR 

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Mars 2015
Le CIR à son tour ouvert à la télédéclaration 

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Février 2015
Sécuriser l'éligibilité de son projet d'innovation au CII 

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Janvier 2015
Les DOM bénéficient désormais d'un taux majoré  des CIR et CII

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Novembre 2014
Jeune Entreprise Innovante, le plafond d'exonération est proratisé

                           en savoir +

Mai 2014
Evolution de la doctrine sur le traitement  des subventions dans le calcul du CIR

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Avril  2014
Revirement incompréhensible de doctrine sur la prise en compte des dépenses de CIR externalisées

                           en savoir +

Mars 2014
Le relevé de solde désormais déclaré le 15 mai

                           en savoir +

Janvier 2014
Agrément Crédit Impôt Innovation possible pour 2013
                          en savoir +


Décembre 2013
Crédit Impôt Recherche sur exercice décalé : un produit potentiel à recevoir
                          en savoir +


Octobre 2013
Crédit Impôt Innovation : Bercy en précise les modalités
                           en savoir +


Septembre 2013
Projet de loi de finances :
retour à une exonération
à 100% pour les JEI

La Cour des comptes juge
sévèrement le CIR
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Juin 2013
Appel à projet PM’UP
jusqu’au 11 juillet 2013

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Avril 2013
Le CICE également "préfinançable" sur le site Oseo
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Février 2013
Le CIR désormais "préfinançable"

Le rescrit retrouve un intérêt

Appel à projet "Systèmes embarqués"

                           en savoir +

Décembre 2012
Projet de loi de finances pour 2013 adopté

Le CIMA raboté à 30 000€


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Novembre 2012
Création du Crédit d’Impôt Compétitivité : réduction du coût du travail de 4% en 2013 et 6% en 2014

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Septembre 2012
Statut de Jeune Entreprise Innovante : le gouvernement annonce le rétablissement de l’exonération de charges sociales à 100% pendant 8 ans

Crédit impôt recherche : extension aux dépenses d’innovation
                           en savoir +

Juillet 2012
Rescrit : l’administration précise le prorata d’affectation d’un chercheur à temps partiel

Appel à Projet PM’UP (4 juin au 20 juillet 2012)

Financement des jeunes entreprises de création

Appel à projet "Prototypes technologiques 2012" 
                          en savoir +

Juin 2012
Financement des jeunes entreprises de création

Appel à projet "Prototypes technologiques 2012"
                           en savoir +

Mai 2012
Guide de l’innovation pour les PME
                           en savoir +

Avril 2012
Prolongation du dispositif de Crédit Impôt Jeux Vidéo
                           en savoir +

Mars 2012
Appel à projet "innovation dans les services"
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Février 2012
Instruction définissant les opérations de R&D éligibles
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Novembre 2011
La France plus compétitive que l’Allemagne en matière de coût de R&D selon l’ANRT

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Octobre 2011
Une nouvelle instruction soumise à consultation publique

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Septembre 2011
Loi de finances 2011

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