Ce n’est pas un frein à l’obtention d’un crédit d’impôt. En effet, si l’entreprise n’est pas en mesure d’imputer le crédit d’impôt sur son impôt société car elle n’est pas redevable, l’administration lui versera directement le montant.

Les chefs d’entreprise sous estiment souvent leur capacité à être éligible : les travaux innovants commencent dès la simple mise au point de produits nouveaux ou de fonctionnalités nouvelles qui se différencient des produits de la concurrence nationale et internationale.

La valorisation des travaux est en grande partie constituée des coûts salariaux des personnels impliqués. Néanmoins, les travaux que l’entreprise sous-traite peuvent être éligibles dans la mesure où son sous-traitant est agréé par le Ministère de la Recherche.

Plus nos dossiers sont documentés, challengés et étayés, moins nos clients sont exposés au risque de contrôle, légitime, de tout argent public. Aussi, dès le premier entretien, nous questionnons la qualité des travaux. Si nous estimons que le dossier présente des risques de non-éligibilité, nous vous l’annonçons très tôt.

Par expérience, nos dossiers de demande de crédit d’impôt ne sont pas particulièrement déclencheurs de contrôles fiscaux car nous adressons systématiquement, avec la demande, un dossier argumenté.