Les demandes de renouvellement d’agrément R&D doivent être adressées au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre de la dernière année d’agrément.

Celles concernant l’innovation doivent être soumises à la Direction Générale des Entreprises avant le 30 septembre de la dernière année d’agrément.

Pour rappel, une première demande d’agrément recherche doit être adressée entre le 1er janvier et le 15 avril de l’année concernée et entre le 1er janvier et le 30 septembre pour l’agrément innovation.