Pour une chronologie plus cohérente : le dépôt du relevé de solde est désormais postérieur à la déclaration de résultat
3 mars 2014Il faut désormais déduire de l’assiette du CIR de l’année les aides publiques encaissées se rapportant strictement aux dépenses de recherche qu’elles sont censées financer cette même année.
3 mai 2014Faisant fi des promesses gouvernementales de stabiliser enfin le dispositif du CIR qui a subi moult rabotages ces dernières années, l’administration fiscale remet en cause, par une récente instruction, la possibilité pour les entreprises sous-traitantes agréées, de déclarer pour leur compte des dépenses de R&D que leur client n’intégrerait pas dans sa propre assiette. La jurisprudence était pourtant très claire sur le sujet et cette décision va à l’encontre de l’esprit du dispositif qui vise à encourager la R&D tout en évitant bien entendu les doublons de déclaration.
Cerise sur le gâteau, ce revirement est annoncé avec effet rétroactif (la R&D concernée a débuté il y 15 mois !) alors que de nombreuses sociétés concernées ont déjà déposé leur liasse fiscale et présentent donc un risque de redressement.
Une nouvelle preuve de cette instabilité fiscale chronique qui, petit à petit, décourage un entrepreneuriat qui n’en peut mais.
