Janvier 2020. Loi de finances. Résumé des nouveautés en matière de CIR et JEI
11 janvier 2020
Loi de finances 2022 : nouveautés CIR, CII, JEI et CIMA
3 janvier 2022L’état revient sur le taux majoré de CIR pour les établissements situés en Corse. Il révise également le taux majoré du CII à 35% pour les PME et 40% pour les TPE
Il a été décidé par ailleurs d’harmoniser les modalités de prise en compte des dépenses relatives à des opérations de recherche sous traitées. Initialement retenues pour le double de leur montant, les dépenses de recherche confiées à des organismes publics seront retenues pour leur seule valeur à compter du 1er janvier 2022, soit pour l’exercice fiscal à déclarer en 2023.
