Le régime qui prenait fin le 31 décembre 2016 a été prorogé pour 3 ans par la loi de finances 2017 et s’applique à la création d’ouvrage réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Ce crédit d’impôt bénéficie également à compter du 1er janvier 2017 aux entreprises œuvrant dans la restauration du patrimoine.