Appel à projets PM’UP
3 juin 2013Le Crédit Impôt Innovation clarifié
3 octobre 2013Déjà évoqué pour la loi de finances 2013, le rétablissement d’une exonération à 100% des charges patronales de sécurité sociale pour les JEI est, cette fois, bien inscrit dans le projet de loi de finances 2014. Ce geste est à priori sans contrepartie. Mais, dans le contexte, il est prudent d’attendre que cela se traduise effectivement dans la loi.
On note à propos du CIR de très légers ajustements : une obligation de maintenir l’effectif des chercheurs d’une année sur l’autre, et non plus des salariés, pour pouvoir bénéficier du doublement d’assiette pour l’embauche de jeunes docteurs, et l’instauration d’un seul régime de territorialité pour les dépenses afférentes aux droits de propriété industrielle éligibles au CIR.
Rapport de la Cour des comptes : l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche
