Février 2013

Préfinancement du CIR

Les entreprises peuvent dorénavant solliciter une avance sur le montant de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) en cours. Elle se présente sous la forme d’un prêt in fine sur 2 ans avec le remboursement des intérêts au cours des 18 premiers mois puis du capital les 6 mois restant à courir. Concrètement, l’entreprise peut prétendre encaisser jusqu’à 80% de son CIR 2013 estimé alors qu’elle aurait dû attendre au plus tôt début 2014 pour en réclamer le remboursement.

Il lui faut toutefois répondre à certaines conditions :

– être une PME,

– avoir déjà déclaré au moins une fois du CIR,

– être agée de plus de 3 ans et disposer de 2 liasses fiscales,

– présenter une situation financière saine. Il est probable qu’Oseo limitera son préfinancement au montant des fonds propres.

Oseo garantit ce prêt qu’elle propose au taux d’environ 4,5% (fixé selon son barême de co-financement) auquel s’ajoutent 0,4% de frais de dossier.

Le Rescrit désormais cohérent avec le calendrier des entreprises

La loi de Finances 2013 assouplit la procédure de rescrit qui peut désormais être engagée dans le courant de l’année concernée, alors que le projet de recherche est en cours, et au plus tard 6 mois avant la date limite de son dépot de solde.

Jusqu’ici le rescrit ne pouvait être activé que préalablement au démarrage des travaux, le rendant quasi inopérant. La R&D n’ayant pas concrêtement débutée, rare étaient les entreprises motivées par une demande d’avis sur un projet sans visibilité. C’est donc une mesure de bon sens qui va redonner un véritable intérêt au rescrit.

Lancement d’un appel à projet collaboratif européen « Systèmes embarqués »

Les systèmes embarqués, comme ceux utilisés dans les voitures, les avions, dans des téléphones mobiles, dans les équipements domestiques, dans des réseaux de distribution de l’électricité, etc… sont autant de supports à des innovations à valeur ajoutée et de dispositifs de différenciation. Ils permettent à la fois une efficacité accrue et une meilleure facilité d’usage, tant pour les produits que pour les processus de fabrication utilisés pour les produire (40% d’industrie du monde est toujours en Europe).

L’utilisation de technologies de systèmes embarqués forme donc l’épine dorsale de beaucoup de stratégies de produits, et leur maîtrise est essentielle pour la compétitivité sur le marché global et la création d’emplois.