Un nouvel appel à projets PM’UP vient de s’ouvrir
3 juillet 2015
Un rescrit « roulant » permettra à l’entreprise de demander une révision de l’éligibilité de ses travaux en cas d’évolution de son projet
3 février 2016La région Ile de France a ouvert le 6 juillet un nouvel appel à projet pour son dispositif PM’UP. Pour rappel, il concerne les PME et vise à « les accompagner pendant trois ans dans la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse et responsable leur permettant de franchir un cap dans leur développement.
figurait la société OSEO (articles R.* 80 B-5 et R.* 80 B-6-1 du LPF). En raison de l’existence d’un potentiel conflit d’intérêt entre ses missions, la société OSEO (BPI France) ne figurera plus sur la liste des organismes compétents pour traiter des demandes de rescrit conformément aux 3° et 3° bis de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales (LPF).
