Une instruction fiscale donne une définition plus précise des cotisations sociales obligatoires pouvant constituer l’assiette du CIR
3 avril 2015
La BPI (ex Oseo) n’est plus compétente pour traiter les rescrits Crédit Impôt Recherche et Innovation.
3 novembre 2015Il récompense jusqu’à 250 000€ les PME à la fois créatrices d’emplois en Ile de France et mettant en œuvre un développement ambitieux et responsable (création de valeur, développement international, développement durable).
Le dispositif cible les secteurs suivants : Eco-activités, Industrie et usine du futur, Economie numérique, Santé et Sciences de la vie, Création, culture et loisirs, Solidarités et besoins sociétaux.
La clôture de l’appel à projet est fixée au 17 septembre 2015.
Prorogation JEI
L’article 45 du PLF 2017 proroge jusqu’en 2019 le dispositif Jeune Entreprise Innovante. D’après le gouvernement son efficacité est largement reconnue puisque la France se classe à la 1ère place d’un panel comparatif de 26 pays européen en termes d’incitation fiscale à la R&D.
