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La BPI (ex Oseo) n’est plus compétente pour traiter les rescrits Crédit Impôt Recherche et Innovation.
3 novembre 2015![](https://www.capitalsolutions.fr/wp-content/uploads/2016/04/pexels-max-avans-5087483.jpg)
Valérie Pécresse annonce un budget PM’UP en hausse de 8% et plus de souplesse pour entrer dans le dispositif
3 avril 2016Actuellement les entreprises peuvent solliciter un rescrit, càd soumettre en amont à l’administration leurs projets travaux de recherche pour avis. Cet avis est ensuite opposable mais il ne vaut que par rapport au projet précis présenté à l’instant t.
Bercy projette ainsi de donner à l’entreprise la possibilité d’une révision du rescrit initial lorsque le projet est amendé au fil des travaux menés.