Projet de loi de finances pour 2013 : les modalités du Crédit d’Impôt Compétitivité se précisent

S’inspirant du rapport Gallois, ce Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) fonctionnerait simplement : il devrait représenter une réduction d’impôt équivalente à 4% de la masse salariale pour les salariés payés jusqu’à 2,5 x le smic en 2013 puis à 6% en 2014, être cumulable avec les allégements Fillon (<1,6 x Smic), et être à priori sans aucune contrepartie. A priori, car les députés de la majorité vont probablement en exiger durant le débat parlementaire.

Les PME de moins de 250 salariés devraient bénéficier d’un préfinancement en cours d’année par la Banque Publique d’Investissement (structure qui a vocation à coordonner les interventions d’Oseo, du Fonds Stratégique d’Investissement et du pôle « entreprises » de la CDC).