Crédit Impôt Recherche – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

16 janvier 2024

La loi de Finances pour 2024 a été validée et publiée le 30 décembre 2023

On retiendra en particulier : Aménagement et renforcement du statut de JEI Le statut de JEIC (Jeune entreprise d’innovation et de croissance) est ouvert à compter du 1er janvier 2024 aux entreprises éligibles au statut JEI au sens des dispositions de l’article 44 sexies-0 A. Pour ces JEIC, la condition […]

1 décembre 2023

Projet Loi de finances 2024

Ce crédit d’impôt sera subordonné à l’octroi d’un agrément préalable avant le commencement des travaux de construction immobilière et avant le 31/12/2025. L’agrément justifiera du caractère éligible de l’activité et des investissements envisagés ainsi que du caractère économiquement viable du plan d’investissement. Il fixera également le montant des dépenses éligibles […]

15 novembre 2022

Loi de finances 2023 : renouvellements et corrections à la marge

La nouvelle loi de finances a adopté les modifications suivantes concernant les crédits et réductions d’impôt à destination des entreprises Jeunes entreprises innovantes : prolongation Moins d’un an après avoir annoncé un allongement de 8 à 11 ans de la durée d’éligibilité au statut JEI, le gouvernement fait machine […]