Jeune entreprise Innovante – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

1 décembre 2023

Projet Loi de finances 2024

Ce crédit d’impôt sera subordonné à l’octroi d’un agrément préalable avant le commencement des travaux de construction immobilière et avant le 31/12/2025. L’agrément justifiera du caractère éligible de l’activité et des investissements envisagés ainsi que du caractère économiquement viable du plan d’investissement. Il fixera également le montant des dépenses éligibles […]

11 janvier 2020

Janvier 2020. Loi de finances. Résumé des nouveautés en matière de CIR et JEI

Crédit Impôt RechercheLe forfait « dépenses de fonctionnement » appliqué aux dépenses de personnel R&D et innovation va être abaissé. Actuellement fixé à 50% des dépenses de personnel, ce taux s’élèvera à 43% pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020 (à déclarer en 2021). Les organismes de recherche publics […]

3 novembre 2018

Une jeune entreprise peut faire une demande de rescrit après le démarrage de son activité

L’administration fiscale vient de préciser (BOFIP du 7 novembre 2018) le délai que devaient respecter les Jeunes Entreprises Innovantes pour que la procédure de rescrit soit recevable : la demande doit être formulée avant la date limite du dépôt de la liasse fiscale. Néanmoins, elle peut toujours, après ce délai, […]

3 octobre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : prolongation, extension, hausse, diminution et suppression

L’article 45 du PLF 2017 proroge jusqu’en 2019 le dispositif Jeune Entreprise Innovante. D’après le gouvernement son efficacité est largement reconnue puisque la France se classe à la 1ère place d’un panel comparatif de 26 pays européen en termes d’incitation fiscale à la R&D. Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art est […]

3 juillet 2015

Un nouvel appel à projets PM’UP vient de s’ouvrir

Il récompense jusqu’à 250 000€ les PME à la fois créatrices d’emplois en Ile de France et mettant en œuvre un développement ambitieux et responsable (création de valeur, développement international, développement durable). Le dispositif cible les secteurs suivants : Eco-activités, Industrie et usine du futur, Economie numérique, Santé et Sciences […]

3 novembre 2014

Jeune entreprise innovante, le plafond d’exonération est proratisé

Dans son décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 l’administration précise les points suivants : – Pour les établissements créés ou supprimés en cours d’année, la limite annuelle de cotisations exonérées par établissement et par année fait l’objet d’un calcul au prorata temporis. – S’agissant du calcul de la fraction […]

3 septembre 2013

Suppression de la dégressivité des exonérations pour les JEI

Déjà évoqué pour la loi de finances 2013, le rétablissement d’une exonération à 100% des charges patronales de sécurité sociale pour les JEI est, cette fois, bien inscrit dans le projet de loi de finances 2014. Ce geste est à priori sans contrepartie. Mais, dans le contexte, il est prudent […]

3 septembre 2012

Septembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : possible rétablissement des exonérations de charges sociales à 100% pour les Jeunes entreprises innovantes Ce rétablissement prévoit un retour à l’exonération des charges sociales à 100% pendant huit ans, alors que cette exonération était devenue dégressive en 2010. En revanche, il semblerait […]