loi de finances – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

1 décembre 2023

Projet Loi de finances 2024

Ce crédit d’impôt sera subordonné à l’octroi d’un agrément préalable avant le commencement des travaux de construction immobilière et avant le 31/12/2025. L’agrément justifiera du caractère éligible de l’activité et des investissements envisagés ainsi que du caractère économiquement viable du plan d’investissement. Il fixera également le montant des dépenses éligibles […]

3 janvier 2021

Loi de finances 2021 : résumé des nouveautés

L’état revient sur le taux majoré de CIR pour les établissements situés en Corse. Il révise également le taux majoré du CII à 35% pour les PME et 40% pour les TPE Il a été décidé par ailleurs d’harmoniser les modalités de prise en compte des dépenses relatives à des […]

11 janvier 2020

Janvier 2020. Loi de finances. Résumé des nouveautés en matière de CIR et JEI

Crédit Impôt RechercheLe forfait « dépenses de fonctionnement » appliqué aux dépenses de personnel R&D et innovation va être abaissé. Actuellement fixé à 50% des dépenses de personnel, ce taux s’élèvera à 43% pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020 (à déclarer en 2021). Les organismes de recherche publics […]

11 juillet 2019

Juillet 2019

Les promesses fiscales n’engagent que les entreprises qui y croient : il y a échappé cette année mais n’y échappera pas l’année prochaine, le CIR va être raboté Pourtant annoncé comme sanctuarisé par Emmanuel Macron à son arrivée à la tête du pays, confirmé comme tel à de nombreuses reprises […]

3 juin 2017

Le CIMA est prorogé et étendu à l’activité restauration du patrimoine

Le régime qui prenait fin le 31 décembre 2016 a été prorogé pour 3 ans par la loi de finances 2017 et s’applique à la création d’ouvrage réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Ce crédit d’impôt bénéficie également à compter du 1er janvier 2017 aux entreprises œuvrant […]

3 octobre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : prolongation, extension, hausse, diminution et suppression

L’article 45 du PLF 2017 proroge jusqu’en 2019 le dispositif Jeune Entreprise Innovante. D’après le gouvernement son efficacité est largement reconnue puisque la France se classe à la 1ère place d’un panel comparatif de 26 pays européen en termes d’incitation fiscale à la R&D. Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art est […]

3 novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : les modalités du Crédit d’Impôt Compétitivité se précisent

S’inspirant du rapport Gallois, ce Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) fonctionnerait simplement : il devrait représenter une réduction d’impôt équivalente à 4% de la masse salariale pour les salariés payés jusqu’à 2,5 x le smic en 2013 puis à 6% en 2014, être cumulable avec les allégements Fillon (<1,6 x Smic), […]

3 septembre 2012

Septembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : possible rétablissement des exonérations de charges sociales à 100% pour les Jeunes entreprises innovantes Ce rétablissement prévoit un retour à l’exonération des charges sociales à 100% pendant huit ans, alors que cette exonération était devenue dégressive en 2010. En revanche, il semblerait […]