3 avril 2014
Faisant fi des promesses gouvernementales de stabiliser enfin le dispositif du CIR qui a subi moult rabotages ces dernières années, l’administration fiscale remet en cause, par une récente instruction, la possibilité pour les entreprises sous-traitantes agréées, de déclarer pour leur compte des dépenses de R&D que leur client n’intégrerait pas […]