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16 janvier 2024

La loi de Finances pour 2024 a été validée et publiée le 30 décembre 2023

On retiendra en particulier : Aménagement et renforcement du statut de JEI Le statut de JEIC (Jeune entreprise d’innovation et de croissance) est ouvert à compter du 1er janvier 2024 aux entreprises éligibles au statut JEI au sens des dispositions de l’article 44 sexies-0 A. Pour ces JEIC, la condition […]

1 décembre 2023

Projet Loi de finances 2024

Ce crédit d’impôt sera subordonné à l’octroi d’un agrément préalable avant le commencement des travaux de construction immobilière et avant le 31/12/2025. L’agrément justifiera du caractère éligible de l’activité et des investissements envisagés ainsi que du caractère économiquement viable du plan d’investissement. Il fixera également le montant des dépenses éligibles […]

15 novembre 2022

Loi de finances 2023 : renouvellements et corrections à la marge

La nouvelle loi de finances a adopté les modifications suivantes concernant les crédits et réductions d’impôt à destination des entreprises Jeunes entreprises innovantes : prolongation Moins d’un an après avoir annoncé un allongement de 8 à 11 ans de la durée d’éligibilité au statut JEI, le gouvernement fait machine […]

3 janvier 2022

Loi de finances 2022 : nouveautés CIR, CII, JEI et CIMA

Aménagements apportés au Crédit Impôt Recherche A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient privés ou publics, doivent être titulaires d’un agrément pour que leurs factures soient intégrées au CIR de leur donneur d’ordre (https://wwwenseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/agrement_cir). Cette disposition, votée lors de la loi de Finances 2021, […]

3 janvier 2021

Loi de finances 2021 : résumé des nouveautés

L’état revient sur le taux majoré de CIR pour les établissements situés en Corse. Il révise également le taux majoré du CII à 35% pour les PME et 40% pour les TPE Il a été décidé par ailleurs d’harmoniser les modalités de prise en compte des dépenses relatives à des […]

11 janvier 2020

Janvier 2020. Loi de finances. Résumé des nouveautés en matière de CIR et JEI

Crédit Impôt RechercheLe forfait « dépenses de fonctionnement » appliqué aux dépenses de personnel R&D et innovation va être abaissé. Actuellement fixé à 50% des dépenses de personnel, ce taux s’élèvera à 43% pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020 (à déclarer en 2021). Les organismes de recherche publics […]

11 septembre 2019

Septembre 2019. Renouvellement Agrément CIR CII

Les demandes de renouvellement d’agrément R&D doivent être adressées au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre de la dernière année d’agrément. Celles concernant l’innovation doivent être soumises à la Direction Générale des Entreprises avant le 30 septembre de la dernière année d’agrément. Pour rappel, […]

11 juillet 2019

Juillet 2019

Les promesses fiscales n’engagent que les entreprises qui y croient : il y a échappé cette année mais n’y échappera pas l’année prochaine, le CIR va être raboté Pourtant annoncé comme sanctuarisé par Emmanuel Macron à son arrivée à la tête du pays, confirmé comme tel à de nombreuses reprises […]

3 décembre 2018

Précisions sur la notion de premier CDI d’un jeune docteur – décembre 2018

Lorsque des dépenses de personnel de CIR concernent le titulaire d’un doctorat, ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant pendant les 24 mois qui suivent le premier recrutement en CDI de ces salariés et sous réserve que l’effectif du personnel de recherche ne soit pas inférieur à […]

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