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3 juin 2017

Le CIMA est prorogé et étendu à l’activité restauration du patrimoine

Le régime qui prenait fin le 31 décembre 2016 a été prorogé pour 3 ans par la loi de finances 2017 et s’applique à la création d’ouvrage réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Ce crédit d’impôt bénéficie également à compter du 1er janvier 2017 aux entreprises œuvrant […]

3 octobre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : prolongation, extension, hausse, diminution et suppression

L’article 45 du PLF 2017 proroge jusqu’en 2019 le dispositif Jeune Entreprise Innovante. D’après le gouvernement son efficacité est largement reconnue puisque la France se classe à la 1ère place d’un panel comparatif de 26 pays européen en termes d’incitation fiscale à la R&D. Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art est […]

3 décembre 2012

Décembre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013 a été définitivement adopté Les grandes lignes du Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) sont les suivantes: Le taux du CICE est de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 et de 6% à compter de 2014. Il ne peut ni financer […]

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Crédit Impôt Métiers d'Art

Le CIMA est prorogé et étendu à l’activité restauration du patrimoine

Projet de loi de finances pour 2017 : prolongation, extension, hausse, diminution et suppression

Décembre 2012