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3 avril 2013

Préfinancement du CICE

Les entreprises peuvent d’ores et déjà demander le préfinancement de leur Crédit Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) via le site http://www.cice-oseo.fr/. Aux moyens d’un Kbis, de leur dernier bilan et de l’attestation de leur expert-comptable estimant la masse salariale des salaires 2013 inférieurs à 2,5 fois le SMIC, elles peuvent […]

3 décembre 2012

Décembre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013 a été définitivement adopté Les grandes lignes du Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) sont les suivantes: Le taux du CICE est de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 et de 6% à compter de 2014. Il ne peut ni financer […]

3 novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : les modalités du Crédit d’Impôt Compétitivité se précisent

S’inspirant du rapport Gallois, ce Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) fonctionnerait simplement : il devrait représenter une réduction d’impôt équivalente à 4% de la masse salariale pour les salariés payés jusqu’à 2,5 x le smic en 2013 puis à 6% en 2014, être cumulable avec les allégements Fillon (<1,6 x Smic), […]