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3 mars 2014

Pour une chronologie plus cohérente : le dépôt du relevé de solde est désormais postérieur à la déclaration de résultat

Afin de rétablir la cohérence des échéances déclaratives et de paiement des entreprises soumises à l’IS et clôturant le 31 décembre, le dépôt du relevé de solde (cerfa 2572) est décalé au 15 mai (contre 15 avril) afin d’intervenir après la déclaration de résultat (2e jour ouvré suivant le 1er […]

3 décembre 2013

Crédit d’impôt recherche à recevoir

La Commission commune de doctrine comptable, interrogée sur la possibilité de comptabiliser dans les comptes annuels clos en cours d’année civile N le prorata du montant du crédit d’impôt pour dépenses de recherche dont une société entend bénéficier au titre de cette même année civile N, considère que le produit […]

3 février 2013

Février 2013

Préfinancement du CIR Les entreprises peuvent dorénavant solliciter une avance sur le montant de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) en cours. Elle se présente sous la forme d’un prêt in fine sur 2 ans avec le remboursement des intérêts au cours des 18 premiers mois puis du capital les 6 […]

3 septembre 2012

Septembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : possible rétablissement des exonérations de charges sociales à 100% pour les Jeunes entreprises innovantes Ce rétablissement prévoit un retour à l’exonération des charges sociales à 100% pendant huit ans, alors que cette exonération était devenue dégressive en 2010. En revanche, il semblerait […]

3 juillet 2012

Juillet 2012

L’administration précise le mode de calcul du temps de R&D d’un chercheur http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=RES&annee=2012&numero=37&FILE=docFiscale.html Entre 2008 et 2010, le nombre de déclarants a augmenté de 80% pour atteindre près de 18 000, générant un CIR de 5,05 milliards €. Le taux de financement par le CIR est beaucoup plus favorable pour […]

3 mai 2012

Mai 2012

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de mettre en ligne son Guide de l’Innovation. Ce guide résume quelques-uns des dispositifs mis en place pour accompagner vos projets d’innovations et de R&D : CIR, CIFRE, FUI et ISI peuvent vous aider à réduire vos coûts de R&D, […]

3 avril 2012

Avril 2012

La Commission Européenne a autorisé la prolongation du dispositif de Crédit Impôt Jeux Vidéo jusqu’en décembre 2017 dans la mesure où il vise à promouvoir la culture. Ce régime, dont le budget est estimé à 45 M€ par an contribue à orienter la production de jeux vidéo vers des projets […]

3 février 2012

Février 2012

L’administration vient de publier une instruction fiscale précisant la définition des opérations de Recherche et Développement éligible au sens du CIR. Cette définition s’appuie sur la Manuel de Frascati, méthode type pour les enquêtes sur la R&D expérimental, élaboré par l’OCDE. Celui-ci constitue la référence internationale pour la définition du […]

3 octobre 2011

Octobre 2011

Dans le cadre des réflexions sur le CIR, la direction des Finances publiques du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État a lancé une consultation publique sur un projet d’instruction fiscale. Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de Recherche et […]